Catalogue Formations 2012-2013, FNASAT - Gens du voyage, Editions FNASAT, 2012.

MOTS CLÉS : Editions FNASAT | Makhnovtchina | Nomadisme | Nomades | Habitat | Juridique | Droit | Protection | Formation |

La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des personnes Roms étrangères. La présente contribution est consacrée aux « Gens du voyage ».

"Gens du voyage" - Lever les entraves aux droits, Défenseurs des droits - République Française, Editions D, juin 2013.

MOTS CLÉS : Editions D | Défenseurs des droits - République Française | Makhnovtchina | Nomadisme | Nomades | Habitat | Gens du voyage | Tsiganes | Manouches | Roms | Gitans | Réfugiés | Politique | Droit | Juridique |

Bruno Etienne a initié une réflexion pionnière dans le champ des études politiques en y systématisant des analyses portant sur l'objet " religieux". A chaque étape de son cheminement intellectuel s'affirmait avec force la volonté de balayer les stéréotypes et de bousculer les idées reçues, bref de faire le pari de l'intelligibilité du fait religieux comme fait social et politique. Le présent volume entend lui rendre hommage. Il réunit les contributions d'une vingtaine d'universitaires, de chercheurs qui en recourant aux outils des sciences sociales, politiques et juridiques démontrent combien le religieux, dans un monde sécularisé et au travers de ses diverses expressions historiques, sociales et culturelles, demeure une source constante de mobilisation, un objet de politique publique et un véritable défi pour la pensée laïque militante. L'interaction entre le religieux et le politique, combinée avec la problématique des minorités et de la résistance aux logiques d'uniformisation étatique ou marchande est le fil rouge qui traverse cet ouvrage. Franck Fégosi est directeur de recherche au CNRS (UMR PRISME, université de Strasbourg) et enseignant à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, membre associé du Cherpa. Ses travaux portent sur l'organisation du culte musulman et les modes d'expression de l'Islam dans l'espace européen. Il a récemment publié "Penser l'islam dans la laïcité (Fayard, 2008).

Bruno Etienne, le fait religieux comme fait politique, Franck Fégosi, Editions de l’Aube, octobre 2009.

MOTS CLÉS : Editions Gallimard | Bruno Étienne | Smala | Histoire | Biographie | Etude | Abdelkader | Algérie | Colonisation | Colonialisme | Nomade | Habitat Nomade | Politique | Religion | Islam | Musulmans |

Dans Architecture de la contre-révolution Samia Henni analyse les politiques en matière d’urbanisme et d’architecture mises en œuvre par l’État colonial français pendant la longue guerre d’indépendance algérienne (1954-1962) au croisement des vastes opérations militaires contre-insurectionnelles menées sur l’ensemble du territoire algérien. Tout au long de ce violent conflit armé, les autorités civiles et militaires françaises ont profondément réorganisé le vaste territoire urbain et rural de l’Algérie, transformé radicalement son environnement bâti, construit de nouvelles infrastructures en un temps record et implanté de manière stratégique de nouveaux centres de population afin de maintenir l’Algérie sous domination française. Cet ouvrage montre de façon documentée et précise comment le régime colonial a planifié et mis en œuvre des programmes de démolition tactique, et développé de nouvelles structures afin de faciliter le contrôle étroit de la population algérienne et la protection des communautés européennes en Algérie. Le travail de Samia Henni se concentre sur la teneur politique de trois stratégies spatiales contre-révolutionnaires interconnectées : le déplacement forcé massif de paysans algériens ; les programmes de logement de masse conçus à destination de la population algérienne dans le cadre du Plan de Constantine du général de Gaulle ; et la nouvelle ville administrative fortifiée censée permettre la protection des autorités françaises pendant les derniers mois de la Révolution algérienne. L’autrice s’applique à décrire le modus operandi de ces stratégies spatiales, leurs racines, leur évolution, leur portée et leurs effets, ainsi que les acteurs, les protocoles et les logiques de conception qui les sous-tendent. Les chapitres de ce livre ne prétendent pas offrir un panorama exhaustif des 94 mois de destruction et de construction qui caractérisèrent la guerre menée par la France en Algérie ; ils ne cherchent pas non plus à fournir une description et une analyse exhaustives de tous les édifices construits ou détruits par les autorités coloniales françaises pendant la Révolution algérienne. L’ouvrage cherche plutôt à enquêter sur les pratiques coloniales de la France telles qu’elles s’incarnent dans des instruments juridiques, des opérations militaires et des projets architecturaux, et à mettre en lumière le rôle respectif d’une série d’officiers, de technocrates, d’architectes, de planificateurs et d’ethnologues dans la création architecturale (au sens large du terme) tout au long de cette sanglante guerre d’indépendance.

Architecture de la contre-révolution: L'armée française dans le Nord de l'Algérie, Samia Henni, Editions B42, novembre 2019.

MOTS CLÉS : Editions B42 | Samia Henni | Smala | Architecture | Urbanisme | Colonialisme | Colonisation | Algérie | France | Guerre | Militaire |

Quelle stratégie globale pour maintenir la vie urbaine dans les quartiers historiques en évitant des centres villes "muséifiés", sur-fréquentés l'été et abandonnés l'hiver ? Comment redonner aux citoyens le goût d'habiter les centres villes face à une offre périurbaine pléthorique et présumée attractive ? Comment réussir la diversité sociale et générationnelle dans les quartiers anciens ? Enfin, comment concilier patrimoine et modernité, comment offrir des espaces ouverts aux pratiques contemporaines en prenant appui sur les traces du passé et sur la mémoire vivante des centres villes, symboles, s'il en est, de la continuité de nos civilisations ? En rassemblant et en comparant les expériences des villes qui se confrontent à cette question, les 4e Assises du Patrimoine du Grand-Ouest, qui se sont déroulées à Bordeaux au début de l'année 2003, ont tenté de faire le point sur les approches en cours, en insistant, notamment, sur le nouveau cadre juridique et législatif et sur les expériences d'autres villes européennes de l'arc Atlantique. Le cinquième volume des Débats sur la ville, collection à l'initiative de l'a'urba, présente les Actes des ces Assises du Patrimoine.

Les débats sur la ville 5 : Patrimoine et développement des cœurs de ville, 4e Assisses du Patrimoine de Grand-Ouest, Edition CONFLUENCES, avril 2003.

MOTS CLÉS : Edition CONFLUENCES | 4e Assisses du Patrimoine de Grand-Ouest | Architecture | Urbanisme | Urbain | Patrimoine | Habitat | Centreville | Réhabilitation | Modernité | Périurbanisation | Europe |

Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur. La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur. Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal. Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d'auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l'Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l'université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l'Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu'avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L'Unesco et l'OMPI lui demandent d'intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d'une salle de spectacle et d'une librairie. Il est l'auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.

Droit des arts visuels: Contrats d'auteurs, Jean Vincent, Editions Lamy, Mai 2010.

MOTS CLÉS : Editions Lamy | Jean Vincent | Art | Droit | Travail | Droit Auteur | Exposition | Illustration | Image |

Un dossier complet sur : Le cadre juridique, fiscal et comptable.

Créer et gérer une entreprise audiovisuelle: cinéma et télévision, Pierre Kuperberg, Editions DIXIT, Juillet 2010.

MOTS CLÉS : Editions DIXIT | Pierre Kuperberg | Audiovisuel | Cinéma | Télévision | Entreprise | Création | Gestion | Fiscalité | Production |

Les moyens juridiques utilisés pour déloger les occupant.e.s dits "sans droit ni titre" de terrains ou de squats sont sans lien avec leur nationalité. Si le Gisti - qui consacre son activité à la défense des étrangers et étrangères - a décidé d'élaborer un outil destiné aux personnes menacées d'expulsion, c'est en constatant que les Roms, ou les personnes considérées comme telles, qu'ils soient ressortissants d'État tiers ou de l'Union européenne, sont les victimes de politiques et de pratiques d'exclusion particulièrement ciblées. Le nombre de ces évacuations forcée, érigées en véritable politique publique, ne cesse de croître. La plupart ont lieu au mépris des droits les plus élémentaires des habitants et beaucoup ne respectent pas les procédures prévues par la loi. La circulaire "relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites" (26 août 2012) n'a pas permis d'améliorer le sort des intéressé.e.s, qui se voient privé.e.s non seulement de leur logement, mais aussi de droits dont plusieurs sont liés à un domicile ou au rattachement à une commune : droits sociaux, droit à l'éducation, accès au travail ou même droit au séjour. Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite tout à la fois des droits existant au moment de l'installation d'un campement ou d'un squat (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures), et des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.

Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits, groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, Editions Gisti, Octobre 2014.

MOTS CLÉS : Editions Gisti | groupe d'information et de soutien des immigré.e.s | Expulsions | Immigration | Migration | Bidonvilles | Droit | Logement | Précarité | Sociale | Roms | Politique | Public | Justice | Juridique |

La zone d'attente, c'est quoi au juste ? Un syndicaliste de l'aéroport : "À l'aéroport, tout le monde au courant, mais peu de gens savent exactement ou se trouve cette zone d'attente." Une journaliste : "Le problème de la zone d'attente, c'est justement que nous, les journalistes, on n'a pas le droit d'y aller." Un policier : "On garde des gens, d'ici." Un employé de l'aéroport : "Ah, mais c'est pas visible ! D'ailleurs, on ne veut pas que ce soit visible !" Une juriste : "C'est une fiction juridique." Collectif Anti-Expulsions : "C'est l'arbitraire total et les gens le savent." Louis Mermaz : "C'est l'horreur de la République." Cellule communication de la Direction générale de la Police nationale : "C'est non. Vous n'irez pas en zone d'attente."

Enquête en zone d'attente : Que se passe-t-il à Roissy pour les étrangers sans visa ?, Anne Leïla Ollivier, Editions L'Esprit Frappeur, Juin 2003.

MOTS CLÉS : Editions L'Esprit Frappeur | Anne Leïla Ollivier | Immigration | Migration | Histoire | Banlieue | Logement | Patrimoine | Mobilité | Sociale | Droit |