Les moyens juridiques utilisés pour déloger les occupant.e.s dits "sans droit ni titre" de terrains ou de squats sont sans lien avec leur nationalité. Si le Gisti - qui consacre son activité à la défense des étrangers et étrangères - a décidé d'élaborer un outil destiné aux personnes menacées d'expulsion, c'est en constatant que les Roms, ou les personnes considérées comme telles, qu'ils soient ressortissants d'État tiers ou de l'Union européenne, sont les victimes de politiques et de pratiques d'exclusion particulièrement ciblées. Le nombre de ces évacuations forcée, érigées en véritable politique publique, ne cesse de croître. La plupart ont lieu au mépris des droits les plus élémentaires des habitants et beaucoup ne respectent pas les procédures prévues par la loi. La circulaire "relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites" (26 août 2012) n'a pas permis d'améliorer le sort des intéressé.e.s, qui se voient privé.e.s non seulement de leur logement, mais aussi de droits dont plusieurs sont liés à un domicile ou au rattachement à une commune : droits sociaux, droit à l'éducation, accès au travail ou même droit au séjour. Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite tout à la fois des droits existant au moment de l'installation d'un campement ou d'un squat (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures), et des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.

Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits, groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, Editions Gisti, Octobre 2014.

MOTS CLÉS : Editions Gisti | groupe d'information et de soutien des immigré.e.s | Expulsions | Immigration | Migration | Bidonvilles | Droit | Logement | Précarité | Sociale | Roms | Politique | Public | Justice | Juridique |

La zone d'attente, c'est quoi au juste ? Un syndicaliste de l'aéroport : "À l'aéroport, tout le monde au courant, mais peu de gens savent exactement ou se trouve cette zone d'attente." Une journaliste : "Le problème de la zone d'attente, c'est justement que nous, les journalistes, on n'a pas le droit d'y aller." Un policier : "On garde des gens, d'ici." Un employé de l'aéroport : "Ah, mais c'est pas visible ! D'ailleurs, on ne veut pas que ce soit visible !" Une juriste : "C'est une fiction juridique." Collectif Anti-Expulsions : "C'est l'arbitraire total et les gens le savent." Louis Mermaz : "C'est l'horreur de la République." Cellule communication de la Direction générale de la Police nationale : "C'est non. Vous n'irez pas en zone d'attente."

Enquête en zone d'attente : Que se passe-t-il à Roissy pour les étrangers sans visa ?, Anne Leïla Ollivier, Editions L'Esprit Frappeur, Juin 2003.

MOTS CLÉS : Editions L'Esprit Frappeur | Anne Leïla Ollivier | Immigration | Migration | Histoire | Banlieue | Logement | Patrimoine | Mobilité | Sociale | Droit |

Pourquoi certaines cités sont-elles promises à la démolition ? Comment comprendre les plans et le langage des urbanistes ? Qu'est-ce que l'Anru et quels sont ses impacts sociaux ? Et si réhabiliter les bâtiments était plus écologique et moins cher que les démolir puis les reconstruire ? Connaissez-vous les pratiques des architectes Kroll, Lacaton et Vassal, Ricard ou Siza ? Aux Groux, en banlieue sud de Paris, les locataires se battent pour leurs droits depuis l'annonce en 2015 de la destruction programmée de leur cité. Rencontre exceptionnelle avec quatre femmes au coeur de cette histoire, Lutter pour la cité est aussi une boîte à outils pour qu'enfin la ville se fasse à partir de ses habitants.es. Critique de la "rénovation urbaine" telle qu'elle se fait aujourd'hui, cet ouvrage présente les alternatives architecturales, sociales et politiques qui se développent en France et à l'étranger. Renaissance des Groux est une association d'habitant.es de la cité des Groux, à Fresnes, dans le Val-de-Marne. Appuii (Alternatives pour des projets urbains ici et à l'international) est une association qui accompagne depuis 2012 des collectifs en lutte contre des projets urbains imposés, pour les aider à se défendre et à se faire entendre. Le Collectif Tenaces est composé de membres et ex-membres de Z, revue itinérante d'enquête et de critique sociale.

Lutter pour la cité : Habitant.es face à la démolition urbaine, Renaissance des Groux Appuii Tenaces, Editions de la Dernière Lettre, Novembre 2022.

MOTS CLÉS : Editions de la Dernière Lettre | Renaissance des Groux | Appuii | Tenaces | Urbanisme | Urbain | Droit | Logement | Banlieue | Politique | Justice | Écologie | Collectif | Gentrification |

La 22e édition du rapport annuel sur l'État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre dessine le portrait d'une France fracturée par la crise du logement. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. Effort financier excessif, précarité énergétique, risque d'expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement... : 12 millions de personnes sont par ailleurs fragilisées, dans leur vie quotidienne, par leurs difficultés de logement. À bien des égards, pour les pauvres, les classes populaires et moyennes la situation tend à s'aggraver, en particulier depuis la hausse des prix de l'immobilier des années 2000 et le déclenchement de la crise économique en 2008. Face à ces réalités inquiétantes, quelle a été l'action gouvernementale au cours du quinquennat écoulé ? Alors que François Hollande s'était engagé en 2012 à mettre en oeuvre le Contrat social proposé par la Fondation Abbé Pierre, les politiques menées laissent un sentiment d'inachèvement. Bien des chantiers ont été ouverts, bien des actions ont été entreprises, mais ils se sont souvent heurtés à des renoncements politiques en chemin et à une austérité budgétaire qui empêche d'apporter une réponse à la hauteur de la gravité de la situation. En cette année électorale, ce tableau alarmant appelle une mobilisation de la classe politique mais aussi, dix ans après la mort de l'abbé Pierre, de la société tout entière. Ce rapport met en avant les initiatives qui marchent, en France ou à l'étranger. Et il appelle à en tirer les leçons, à les généraliser, à sortir de la simple expérimentation pour changer le braquet de la politique du logement . Logement d'abord, habitat indigne, éradication des passoires thermiques, mobilisation du parc privé... : il met en débat 15 grandes propositions pour faire reculer la crise du logement, et appelle chacune et chacun à s'en emparer.

L'état du mal logement en France 2017 : Rapport annuel #22, Fondation pour le Logement des Défavorisés, Editions Fondation pour le Logement des Défavorisés, 2017.

MOTS CLÉS : Editions Fondation pour le Logement des Défavorisés | Fondation pour le Logement des Défavorisés | France | Mal-logement | Logement | Sans-abri | Crise | Précarité | Habitat | Politique | Inégalités | Droit | Immobilier |

La plupart des Français habitent des maisons individuelles. Les effets sur le territoire et la collectivité, de ce qui est présenté comme un choix, sont connus. Le premier d'entre eux, l'étalement urbain et son cortège de conséquences pour la vie de chacun, semble inexorable. De fait, la mobilité contrainte, la difficulté d'accès aux services, l'absence ou la limitation des mixités remettent en cause la pérennité du modèle de la maison insulaire, jugée incompatible avec le développement durable. Y a-t-il pour autant des alternatives ?Comment concilier une aspiration légitime à l'intimité avec un objectif raisonnable de densité et de consommation maîtrisée du sol ? L'habitat pluriel, conjugaison des formes les plus agglomérées et les plus denses de l'habitat individuel pourrait apporter quelques solutions. Mais a-t-il valeur de modèle ? Existe-t-il comme genre, type ou catégorie ? Quelles en sont les figures les plus appréciées ? Est-t-il aussi performant et vertueux qu'on veut bien le décrire ? Permet-il aux uns et aux autres de vivre et d'habiter ensemble et quels sont les plaisirs et les arts de vivre qui lui sont spécifiquement associés ? Comment se fabrique-t-il à l'étranger et notamment aux Pays-bas qui font figure de modèle en Europe ? Ce sont là quelques unes des nombreuses questions posées aux neuf équipes de recherche qui ont travaillé sur ce sujet et en rendent compte dans cet ouvrage. L'ensemble de ces contributions apporte un éclairage singulier sur les aspirations contradictoires de la demande sociale, mais aussi sur les effets de mode, les tendances et la permanence des types. Avec leur diversité d'approches, elles montrent toute la complexité des enjeux liés à l'habitat en général. Le plan / urbanisme / construction / architecture / PUCA depuis sa création en 1998, développe à la fois des programmes de recherche incitative, des actions d'expérimentation et apporte son soutien à l'innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l'aménagement des territoires, de l'habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine. Organisé selon quatre grands départements de capitalisation des connaissances: sociétés urbaines et habitat traite des politiques urbaines dans leurs fondements socio-économique ; Territoires et aménagement s'intéresse aux enjeux du développement urbain durable et de la planification ; Villes et architecture répond aux enjeux de qualité des réalisations architecturales et urbaines ; Technologies et construction couvre les champs de l'innovation dans le domaine du bâtiment ; le PUCA développe une recherche finalisée autour de plusieurs programmes : La ville pour tous / Se loger, habiter / Organiser les territoires / Le renouvellement urbain / Le futur de l'habitat / Innover pour construire durable / Énergie dans le bâtiment : PREBAT ; et d'ateliers thématiques assurant des transversalités entre programme sous forme de rencontres entre chercheurs et acteurs, décideurs publics ou représentant des milieux professionnels, ainsi que des programmes d'appui : .actions régionales pour lesquelles le PUCA a suscité l'émergence de pôles régionaux sur le développement et l'aménagement des territoires . actions internationales dont Europan, programme européen de concours d'idées entre jeunes architectes .actions vers les professionels .actions de valorisation et de diffusion-communication des résultats de ses travaux.

Habitat Pluriel : Densité, urbanité, intimité, Sabri Bendimérad, Editions PUCA, Mai 2010.

MOTS CLÉS : Editions PUCA | PUCA | Arts | Architecture | Urbanisme | Habitat | Ville | Aménagement | Construction | Territoires | Planification | Innovation | Expérimentation | Développement durable | Environnement | Écologie | Bâtiment | Énergie |

Depuis plusieurs années, on observe une résurgence d'occupations de terrain par des personnes sans logis qui doivent faire face au manque de construction de logements sociaux, à la flambée des loyers et la pénurie de places d'hébergement. Investis par des ménages en grandes difficulté économique et notamment par des migrants, ces terrains privés ou publics sur lesquels sont installés des caravanes non mobiles, des cabanons, des tentes ou d'autres abris de fortune constituent de véritables bidonvilles, alors que ces derniers avaient été éradiqués à la fin des années 1970. Malgré l'absence de titre d'occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués, tout comme les gens du voyage, qui, faute d'aires d'accueil, n'ont pas d'autres choix que cette occupation illégale. Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d'expulsion et d'évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l'eau et à l'électricité. L'ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, juristes associatifs, collectivités territoriales et à toute personne intéressée dans la défense des droits des occupants de terrain, pour ne pas laisser se pérenniser ces situations indignes et permettre d'améliorer les conditions de vie de ces personnes, en attendant qu'une solution pérenne et adaptée à leurs besoins soit enfin trouvée. Le réseau Jurislogement est né de l'association de juristes professionnels convaincus que la recherche d'une meilleure mise en oeuvre du droit au logement passe par l'échange et la recherche juridique. Devant la multitude de données, ils ont décidé de partager leurs connaissances et de construire une réflexion collective dans le domaine du logement, de l'hébergement, en lien avec la santé, les discriminations, le droit des étrangers, etc.

Défendre les droits des occupants de terrain, Jurislogement, Editions La Découverte, collection Guides, Mars 2006.

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