Echelle Inconnue

Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision de justice équivaut à la population de grandes villes comme Montpellier, Bordeaux, Lille ou Grenoble. Une expulsion, c'est une famille de plus condamnée à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune. L'expulsion est cependant soumise à une procédure stricte, issue de législations éparses, ce qui rend sa connaissance difficile. Ce guide a pour but de faire connaître cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAL depuis sa création. Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les étapes de la procédure, d'éviter les erreurs et les pièges, de prévenir les expulsions illégales. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, militants qui appuient les personnes menacées d'expulsion sans relogement, et leur permet de connaître leurs droits et de mieux se défendre. Le DAL association Droit Au Logement, a été créé en 1990 par des familles mal logées, expulsées et des militants associatifs. Son action inlassable aux côtés des victimes de la crise du logement a permis le relogement de dizaines de milliers de personnes et des progrès législatifs.

Faire face à une expulsion de logement, DAL, Editions La Découverte, collection Guides, Mars 2006.

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Depuis plusieurs années, on observe une résurgence d'occupations de terrain par des personnes sans logis qui doivent faire face au manque de construction de logements sociaux, à la flambée des loyers et la pénurie de places d'hébergement. Investis par des ménages en grandes difficulté économique et notamment par des migrants, ces terrains privés ou publics sur lesquels sont installés des caravanes non mobiles, des cabanons, des tentes ou d'autres abris de fortune constituent de véritables bidonvilles, alors que ces derniers avaient été éradiqués à la fin des années 1970. Malgré l'absence de titre d'occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués, tout comme les gens du voyage, qui, faute d'aires d'accueil, n'ont pas d'autres choix que cette occupation illégale. Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d'expulsion et d'évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l'eau et à l'électricité. L'ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, juristes associatifs, collectivités territoriales et à toute personne intéressée dans la défense des droits des occupants de terrain, pour ne pas laisser se pérenniser ces situations indignes et permettre d'améliorer les conditions de vie de ces personnes, en attendant qu'une solution pérenne et adaptée à leurs besoins soit enfin trouvée. Le réseau Jurislogement est né de l'association de juristes professionnels convaincus que la recherche d'une meilleure mise en oeuvre du droit au logement passe par l'échange et la recherche juridique. Devant la multitude de données, ils ont décidé de partager leurs connaissances et de construire une réflexion collective dans le domaine du logement, de l'hébergement, en lien avec la santé, les discriminations, le droit des étrangers, etc.

Défendre les droits des occupants de terrain, Jurislogement, Editions La Découverte, collection Guides, Mars 2006.

MOTS CLÉS : Editions La Découverte | Jurislogement | Droit | Logement | Occupation | Expulsion | Précarité | Bidonvilles | Justice | Sociale | Étranger | Juridique | Urbanisme | Guide |