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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits, groupe d'information et de soutien des immigré.e.s
Les moyens juridiques utilisés pour déloger les occupant.e.s dits "sans droit ni titre" de terrains ou de squats sont sans lien avec leur nationalité. Si le Gisti - qui consacre son activité à la défense des étrangers et étrangères - a décidé d'élaborer un outil destiné aux personnes menacées d'expulsion, c'est en constatant que les Roms, ou les personnes considérées comme telles, qu'ils soient ressortissants d'État tiers ou de l'Union européenne, sont les victimes de politiques et de pratiques d'exclusion particulièrement ciblées. Le nombre de ces évacuations forcée, érigées en véritable politique publique, ne cesse de croître. La plupart ont lieu au mépris des droits les plus élémentaires des habitants et beaucoup ne respectent pas les procédures prévues par la loi. La circulaire "relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites" (26 août 2012) n'a pas permis d'améliorer le sort des intéressé.e.s, qui se voient privé.e.s non seulement de leur logement, mais aussi de droits dont plusieurs sont liés à un domicile ou au rattachement à une commune : droits sociaux, droit à l'éducation, accès au travail ou même droit au séjour. Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite tout à la fois des droits existant au moment de l'installation d'un campement ou d'un squat (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures), et des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.
Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits, groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, Editions Gisti, Octobre 2014.
MOTS CLÉS : Editions Gisti | groupe d'information et de soutien des immigré.e.s | Expulsions | Immigration | Migration | Bidonvilles | Droit | Logement | Précarité | Sociale | Roms | Politique | Public | Justice | Juridique |
Ouvrage disponibleL'irruption de la sûreté : dans les pratiques d'urbanisme et de construction, PUCA
L'irruption de la sûreté dans les pratiques d'urbanisme et de construction. Un partenaire nouveau siège à la table des co-producteurs du projet urbain : l'expert en sûreté. Prescription ? expertise ? Conseil ? Ses missions sont encore variables mais son impact est net. Autant par l'expression de la fonction et de l'usage des espaces que par les préconisations pour la gestion et l'exploitation des lieux. À partir d'expériences concrètes, très diverses, à toutes les échelles, de la définition du projet à la conduite du chantier, un groupe d'experts en sûreté fait ici l'analyse des conditions et de l'évolution de la commande. En plaçant dans leurs contextes les préoccupations sécuritaires des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre. Le plan / urbanisme / construction / architecture / PUCA depuis sa création en 1998, développe à la fois des programmes de recherche incitative, des actions d'expérimentation et apporte son soutien à l'innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l'aménagement des territoires, de l'habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine. Organisé selon quatre grands départements de capitalisation des connaissances: sociétés urbaines et habitat traite des politiques urbaines dans leurs fondements socio-économique ; Territoires et aménagement s'intéresse aux enjeux du développement urbain durable et de la planification ; Villes et architecture répond aux enjeux de qualité des réalisations architecturales et urbaines ; Technologies et construction couvre les champs de l'innovation dans le domaine du bâtiment ; le PUCA développe une recherche finalisée autour de plusieurs programmes : La ville pour tous / Se loger, habiter / Organiser les territoires / Le renouvellement urbain / Le futur de l'habitat / Innover pour construire durable / Énergie dans le bâtiment : PREBAT ; et d'ateliers thématiques assurant des transversalités entre programme sous forme de rencontres entre chercheurs et acteurs, décideurs publics ou représentant des milieux professionnels, ainsi que des programmes d'appui : .actions régionales pour lesquelles le PUCA a suscité l'émergence de pôles régionaux sur le développement et l'aménagement des territoires . actions internationales dont Europan, programme européen de concours d'idées entre jeunes architectes .actions vers les professionels .actions de valorisation et de diffusion-communication des résultats de ses travaux.
L'irruption de la sûreté : dans les pratiques d'urbanisme et de construction, PUCA, Editions PUCA, Janvier 2007.
MOTS CLÉS : Editions PUCA | PUCA | Arts | Architecture | Urbanisme | Habitat | Ville | Aménagement | Construction | Territoires | Planification | Innovation | Expérimentation | Développement durable | Environnement | Écologie | Bâtiment | Énergie | Nombre de pages de résultats trouvés 1 | 2 |
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