Echelle Inconnue

Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur. La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur. Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal. Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d'auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l'Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l'université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l'Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu'avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L'Unesco et l'OMPI lui demandent d'intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d'une salle de spectacle et d'une librairie. Il est l'auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.

Droit des arts visuels: Contrats d'auteurs, Jean Vincent, Editions Lamy, Mai 2010.

MOTS CLÉS : Editions Lamy | Jean Vincent | Art | Droit | Travail | Droit Auteur | Exposition | Illustration | Image |

Un dossier complet sur : Le cadre juridique, fiscal et comptable.

Créer et gérer une entreprise audiovisuelle: cinéma et télévision, Pierre Kuperberg, Editions DIXIT, Juillet 2010.

MOTS CLÉS : Editions DIXIT | Pierre Kuperberg | Audiovisuel | Cinéma | Télévision | Entreprise | Création | Gestion | Fiscalité | Production |

Les moyens juridiques utilisés pour déloger les occupant.e.s dits "sans droit ni titre" de terrains ou de squats sont sans lien avec leur nationalité. Si le Gisti - qui consacre son activité à la défense des étrangers et étrangères - a décidé d'élaborer un outil destiné aux personnes menacées d'expulsion, c'est en constatant que les Roms, ou les personnes considérées comme telles, qu'ils soient ressortissants d'État tiers ou de l'Union européenne, sont les victimes de politiques et de pratiques d'exclusion particulièrement ciblées. Le nombre de ces évacuations forcée, érigées en véritable politique publique, ne cesse de croître. La plupart ont lieu au mépris des droits les plus élémentaires des habitants et beaucoup ne respectent pas les procédures prévues par la loi. La circulaire "relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites" (26 août 2012) n'a pas permis d'améliorer le sort des intéressé.e.s, qui se voient privé.e.s non seulement de leur logement, mais aussi de droits dont plusieurs sont liés à un domicile ou au rattachement à une commune : droits sociaux, droit à l'éducation, accès au travail ou même droit au séjour. Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite tout à la fois des droits existant au moment de l'installation d'un campement ou d'un squat (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures), et des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.

Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits, groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, Editions Gisti, Octobre 2014.

MOTS CLÉS : Editions Gisti | groupe d'information et de soutien des immigré.e.s | Expulsions | Immigration | Migration | Bidonvilles | Droit | Logement | Précarité | Sociale | Roms | Politique | Public | Justice | Juridique |

La zone d'attente, c'est quoi au juste ? Un syndicaliste de l'aéroport : "À l'aéroport, tout le monde au courant, mais peu de gens savent exactement ou se trouve cette zone d'attente." Une journaliste : "Le problème de la zone d'attente, c'est justement que nous, les journalistes, on n'a pas le droit d'y aller." Un policier : "On garde des gens, d'ici." Un employé de l'aéroport : "Ah, mais c'est pas visible ! D'ailleurs, on ne veut pas que ce soit visible !" Une juriste : "C'est une fiction juridique." Collectif Anti-Expulsions : "C'est l'arbitraire total et les gens le savent." Louis Mermaz : "C'est l'horreur de la République." Cellule communication de la Direction générale de la Police nationale : "C'est non. Vous n'irez pas en zone d'attente."

Enquête en zone d'attente : Que se passe-t-il à Roissy pour les étrangers sans visa ?, Anne Leïla Ollivier, Editions L'Esprit Frappeur, Juin 2003.

MOTS CLÉS : Editions L'Esprit Frappeur | Anne Leïla Ollivier | Immigration | Migration | Histoire | Banlieue | Logement | Patrimoine | Mobilité | Sociale | Droit |