Echelle Inconnue

Face au manque de logements sociaux, à la flambée des loyers et au manque de places d'hébergement, on assiste à une résurgence d'occupation de terrains insalubres par des ménages sans logis. Malgré l'absence de titre d'occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués. Ce guide a pour objectif de rappeler les obligations des collectivités territoriales et de mettre à un terme à des situations indignes. Depuis plusieurs années, on observe une résurgence d'occupations de terrain par des personnes sans logis qui doivent faire face au manque de construction de logements sociaux, à la flambée des loyers et la pénurie de places d'hébergement. Investis par des ménages en grandes difficulté économique et notamment par des migrants, ces terrains privés ou publics sur lesquels sont installés des caravanes non mobiles, des cabanons, des tentes ou d'autres abris de fortune constituent de véritables bidonvilles, alors que ces derniers avaient été éradiqués à la fin des années 1970. Malgré l'absence de titre d'occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués, tout comme les gens du voyage, qui, faute d'aires d'accueil, n'ont pas d'autres choix que cette occupation illégale. Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d'expulsion et d'évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l'eau et à l'électricité. L'ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, juristes associatifs, collectivités territoriales et à toute personne intéressée dans la défense des droits des occupants de terrain, pour ne pas laisser se pérenniser ces situations indignes et permettre d'améliorer les conditions de vie de ces personnes, en attendant qu'une solution pérenne et adaptée à leurs besoins soit enfin trouvée.

Défendre les droits des occupants de terrain, Jurislogement, Editions La Découverte, octobre 2014.

MOTS CLÉS : Editions La Découverte | Jurislogement | Makhnovtchina | Nomadisme | Nomade | Habitat | Habitat mobile | Droit | Législation | Juridique | Logement | Sans-Abri | Economie | Migration | Migrant | Expulsion | Occupation | Territoire |

Catalogue Formations 2012-2013, FNASAT - Gens du voyage, Editions FNASAT, 2012.

MOTS CLÉS : Editions FNASAT | Makhnovtchina | Nomadisme | Nomades | Habitat | Juridique | Droit | Protection | Formation |

La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des personnes Roms étrangères. La présente contribution est consacrée aux « Gens du voyage ».

"Gens du voyage" - Lever les entraves aux droits, Défenseurs des droits - République Française, Editions D, juin 2013.

MOTS CLÉS : Editions D | Défenseurs des droits - République Française | Makhnovtchina | Nomadisme | Nomades | Habitat | Gens du voyage | Tsiganes | Manouches | Roms | Gitans | Réfugiés | Politique | Droit | Juridique |

L'accélération de la dématérialisation des services, notamment publics, force les citoyens à être constamment connectés au Web. Sans cet accès, comment reMplir des formulaires administratifs, acheter à prix compétitif, mais aussi comment défendre ses droits, ses idées, s'informer, communiquer... ? Malgré cet état de fait, être internaute aujourd'hui en France n'est pas une réalité partagée par tous comme le démontre une étude récente du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie : 19,3 % des foyers ne possèdent pas d'accès à Internet. Être exclu de la société numérique, c'est donc être victime de nouvelles sources d'inégalités, qu'elles soient économiques, sociales ou culturelles. Pour cette septième édition, le concours Mini Maousse s'engage à lutter contre cette fracture numérique en proposant aux participants d'imaginer des microarchitectures conviviales pouvant servir d'e-box nomades : e-école, bibliothèque numérique, salle de cinéma ou d'exposition, espace de coworking, cabine de visiophone publique et gratuite... L'enjeu étant l'accessibilité des ressources numériques au plus grand nombre.

Microarchitectures nomades pour les oubliés d'Internet: Construire une virtual sch?la, Fiona Meadows, Editions Alternatives, novembre 2019.

MOTS CLÉS : Editions Alternatives | Fiona Meadows | Makhnovtchina | Nomadisme | Nomades | Habitat | Internet | Numérique | Société | Sociale | Architecture | Microarchitecture |