Echelle Inconnue

Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l'USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d'auteur. La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l'image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l'artiste entrepreneur. Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal. Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d'auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l'Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l'université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l'Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu'avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L'Unesco et l'OMPI lui demandent d'intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d'une salle de spectacle et d'une librairie. Il est l'auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.

Droit des arts visuels: Contrats d'auteurs, Jean Vincent, Editions Lamy, Mai 2010.

MOTS CLÉS : Editions Lamy | Jean Vincent | Art | Droit | Travail | Droit Auteur | Exposition | Illustration | Image |

La présente édition reprend celle de 1966 en format A5 avec les photographies en couleurs de Hou Bo (photographe officielle de Mao) et l’épigraphe « fautée » de Lin Piao (ou Lin Biao). « Les Citations du Président Mao Tsé-toung », parfois aussi appelé « Les Plus Hautes Instructions », plus connu en français sous le nom de « Petit Livre rouge », est un livre publié par le Gouvernement de la République Populaire de Chine à partir de 1964, dont la distribution est organisée par Lin Piao, le ministre de la défense et le chef de l’Armée populaire de libération (APL). C'est un recueil de citations extraites d'anciens discours et écrits de Mao. Le premier tirage, dont environ 50 à 60 000 exemplaires furent imprimés, n'était pas destiné à la vente mais devait servir de guide aux membres de l'Armée populaire de libération. En 1967 le livre avait déjà été traduit dans plus de 36 langues et plus de 720 millions d'exemplaires avaient déjà été imprimés.

Le petit livre rouge : Les citations de président Mao Tse-Toung, Mao Tse-Toung, Editions République populaire de Chine, Pékin 1966.

MOTS CLÉS : Editions République populaire de Chine | Mao Tse-Toung | Politique | Histoire | Chine | Révolution | Communisme | Socialisme | Marxisme | Léninisme | Maoïsme | Idéologie | Propagande | Philosophie |

Les moyens juridiques utilisés pour déloger les occupant.e.s dits "sans droit ni titre" de terrains ou de squats sont sans lien avec leur nationalité. Si le Gisti - qui consacre son activité à la défense des étrangers et étrangères - a décidé d'élaborer un outil destiné aux personnes menacées d'expulsion, c'est en constatant que les Roms, ou les personnes considérées comme telles, qu'ils soient ressortissants d'État tiers ou de l'Union européenne, sont les victimes de politiques et de pratiques d'exclusion particulièrement ciblées. Le nombre de ces évacuations forcée, érigées en véritable politique publique, ne cesse de croître. La plupart ont lieu au mépris des droits les plus élémentaires des habitants et beaucoup ne respectent pas les procédures prévues par la loi. La circulaire "relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites" (26 août 2012) n'a pas permis d'améliorer le sort des intéressé.e.s, qui se voient privé.e.s non seulement de leur logement, mais aussi de droits dont plusieurs sont liés à un domicile ou au rattachement à une commune : droits sociaux, droit à l'éducation, accès au travail ou même droit au séjour. Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite tout à la fois des droits existant au moment de l'installation d'un campement ou d'un squat (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures), et des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.

Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits, groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, Editions Gisti, Octobre 2014.

MOTS CLÉS : Editions Gisti | groupe d'information et de soutien des immigré.e.s | Expulsions | Immigration | Migration | Bidonvilles | Droit | Logement | Précarité | Sociale | Roms | Politique | Public | Justice | Juridique |

Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision de justice équivaut à la population de grandes villes comme Montpellier, Bordeaux, Lille ou Grenoble. Une expulsion, c'est une famille de plus condamnée à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune. L'expulsion est cependant soumise à une procédure stricte, issue de législations éparses, ce qui rend sa connaissance difficile. Ce guide a pour but de faire connaître cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAL depuis sa création. Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les étapes de la procédure, d'éviter les erreurs et les pièges, de prévenir les expulsions illégales. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, militants qui appuient les personnes menacées d'expulsion sans relogement, et leur permet de connaître leurs droits et de mieux se défendre. Le DAL association Droit Au Logement, a été créé en 1990 par des familles mal logées, expulsées et des militants associatifs. Son action inlassable aux côtés des victimes de la crise du logement a permis le relogement de dizaines de milliers de personnes et des progrès législatifs.

Faire face à une expulsion de logement, DAL, Editions La Découverte, collection Guides, Mars 2006.

MOTS CLÉS : Editions La Découverte | DAL | Droit | Logement | Expulsion | Précarité | Inégalités | Sociale | Justice | Politique | Guide | Défense | Urbanisme | Travail |