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Défendre les droits des occupants de terrain, Jurislogement
Face au manque de logements sociaux, à la flambée des loyers et au manque de places d'hébergement, on assiste à une résurgence d'occupation de terrains insalubres par des ménages sans logis. Malgré l'absence de titre d'occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués. Ce guide a pour objectif de rappeler les obligations des collectivités territoriales et de mettre à un terme à des situations indignes. Depuis plusieurs années, on observe une résurgence d'occupations de terrain par des personnes sans logis qui doivent faire face au manque de construction de logements sociaux, à la flambée des loyers et la pénurie de places d'hébergement. Investis par des ménages en grandes difficulté économique et notamment par des migrants, ces terrains privés ou publics sur lesquels sont installés des caravanes non mobiles, des cabanons, des tentes ou d'autres abris de fortune constituent de véritables bidonvilles, alors que ces derniers avaient été éradiqués à la fin des années 1970. Malgré l'absence de titre d'occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués, tout comme les gens du voyage, qui, faute d'aires d'accueil, n'ont pas d'autres choix que cette occupation illégale. Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d'expulsion et d'évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l'eau et à l'électricité. L'ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, juristes associatifs, collectivités territoriales et à toute personne intéressée dans la défense des droits des occupants de terrain, pour ne pas laisser se pérenniser ces situations indignes et permettre d'améliorer les conditions de vie de ces personnes, en attendant qu'une solution pérenne et adaptée à leurs besoins soit enfin trouvée.

Défendre les droits des occupants de terrain, Jurislogement, Editions La Découverte, octobre 2014.
MOTS CLÉS : Editions La Découverte | Jurislogement | Makhnovtchina | Nomadisme | Nomade | Habitat | Habitat mobile | Droit | Législation | Juridique | Logement | Sans-Abri | Economie | Migration | Migrant | Expulsion | Occupation | Territoire |

Catalogue Formations 2012-2013, FNASAT - Gens du voyage, Editions FNASAT, 2012.

La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des personnes Roms étrangères. La présente contribution est consacrée aux « Gens du voyage ».

"Gens du voyage" - Lever les entraves aux droits, Défenseurs des droits - République Française, Editions D, juin 2013.

Bruno Etienne a initié une réflexion pionnière dans le champ des études politiques en y systématisant des analyses portant sur l'objet " religieux". A chaque étape de son cheminement intellectuel s'affirmait avec force la volonté de balayer les stéréotypes et de bousculer les idées reçues, bref de faire le pari de l'intelligibilité du fait religieux comme fait social et politique. Le présent volume entend lui rendre hommage. Il réunit les contributions d'une vingtaine d'universitaires, de chercheurs qui en recourant aux outils des sciences sociales, politiques et juridiques démontrent combien le religieux, dans un monde sécularisé et au travers de ses diverses expressions historiques, sociales et culturelles, demeure une source constante de mobilisation, un objet de politique publique et un véritable défi pour la pensée laïque militante. L'interaction entre le religieux et le politique, combinée avec la problématique des minorités et de la résistance aux logiques d'uniformisation étatique ou marchande est le fil rouge qui traverse cet ouvrage. Franck Fégosi est directeur de recherche au CNRS (UMR PRISME, université de Strasbourg) et enseignant à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, membre associé du Cherpa. Ses travaux portent sur l'organisation du culte musulman et les modes d'expression de l'Islam dans l'espace européen. Il a récemment publié "Penser l'islam dans la laïcité (Fayard, 2008).

Bruno Etienne, le fait religieux comme fait politique, Franck Fégosi, Editions de l’Aube, octobre 2009.

Dans Architecture de la contre-révolution Samia Henni analyse les politiques en matière d’urbanisme et d’architecture mises en œuvre par l’État colonial français pendant la longue guerre d’indépendance algérienne (1954-1962) au croisement des vastes opérations militaires contre-insurectionnelles menées sur l’ensemble du territoire algérien. Tout au long de ce violent conflit armé, les autorités civiles et militaires françaises ont profondément réorganisé le vaste territoire urbain et rural de l’Algérie, transformé radicalement son environnement bâti, construit de nouvelles infrastructures en un temps record et implanté de manière stratégique de nouveaux centres de population afin de maintenir l’Algérie sous domination française. Cet ouvrage montre de façon documentée et précise comment le régime colonial a planifié et mis en œuvre des programmes de démolition tactique, et développé de nouvelles structures afin de faciliter le contrôle étroit de la population algérienne et la protection des communautés européennes en Algérie. Le travail de Samia Henni se concentre sur la teneur politique de trois stratégies spatiales contre-révolutionnaires interconnectées : le déplacement forcé massif de paysans algériens ; les programmes de logement de masse conçus à destination de la population algérienne dans le cadre du Plan de Constantine du général de Gaulle ; et la nouvelle ville administrative fortifiée censée permettre la protection des autorités françaises pendant les derniers mois de la Révolution algérienne. L’autrice s’applique à décrire le modus operandi de ces stratégies spatiales, leurs racines, leur évolution, leur portée et leurs effets, ainsi que les acteurs, les protocoles et les logiques de conception qui les sous-tendent. Les chapitres de ce livre ne prétendent pas offrir un panorama exhaustif des 94 mois de destruction et de construction qui caractérisèrent la guerre menée par la France en Algérie ; ils ne cherchent pas non plus à fournir une description et une analyse exhaustives de tous les édifices construits ou détruits par les autorités coloniales françaises pendant la Révolution algérienne. L’ouvrage cherche plutôt à enquêter sur les pratiques coloniales de la France telles qu’elles s’incarnent dans des instruments juridiques, des opérations militaires et des projets architecturaux, et à mettre en lumière le rôle respectif d’une série d’officiers, de technocrates, d’architectes, de planificateurs et d’ethnologues dans la création architecturale (au sens large du terme) tout au long de cette sanglante guerre d’indépendance.

Architecture de la contre-révolution: L'armée française dans le Nord de l'Algérie, Samia Henni, Editions B42, novembre 2019.

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Défendre les droits des occupants de terrain, Jurislogement

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"Gens du voyage" - Lever les entraves aux droits, Défenseurs des droits - République Française

Bruno Etienne, le fait religieux comme fait politique, Franck Fégosi

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